home
***
CD-ROM
|
disk
|
FTP
|
other
***
search
/
What PC? 2000 May
/
What PC May 2000
/
wpcmay00.iso
/
SOFTWARE
/
UTILITY
/
vvho52uk
/
_SETUP.LIB
/
french.txt
< prev
next >
Wrap
Text File
|
1998-08-04
|
22KB
|
507 lines
Informations sur les Licences
=============================
DΘsignation du logiciel
-----------------------
IBM ViaVoice 98 Home Edition (5801-AAR, 5639-E79)
Environnement opΘrationnel spΘcifiΘ
-----------------------------------
Les spΘcifications du logiciel et les informations relatives α
l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ sont prΘcisΘes
dans le guide d'installation ou d'utilisation du logiciel.
Dispositions supplΘmentaires
----------------------------
Autorisation de reproduction et d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable
Oui. Le Logiciel peut Ωtre stockΘ sur une machine principale et sur
une machine secondaire, sous rΘserve qu'il ne soit pas actif en mΩme
temps sur les deux machines.
Autorisation d'utilisation
L'Autorisation d'utilisation de ce logiciel doit Ωtre conservΘe
comme preuve d'admissibilitΘ aux services prΘvus par la garantie
et assurΘs par IBM ou son revendeur, aux prix consentis pour des
mises α niveau ultΘrieures du logiciel (si IBM en annonce), ou
α des offres spΘciales ou promotionnelles (s'il en est) et
comme preuve de l'autorisation dont l'utilisateur final jouit
relativement α l'utilisation de ce logiciel IBM.
Garantie fournie par le service de logiciel
Le service de logiciel est offert jusqu'au :
2001/01/31 IBM ViaVoice 98 Home Edition
PrΩt pour l'an 2000
Ce Logiciel est prΩt α recevoir toute date spΘcifique de l'an 2000 et
au-delα.
Garantie
*A IBM ViaVoice 98 Home Edition
*A - Ce Logiciel comprend une garantie vous donnant droit α un
remboursement dans un dΘlai de 30 jours. Si, pour une raison
quelconque, vous n'Θtiez pas satisfait du Logiciel,
vous pouvez le retourner α votre revendeur afin d'en obtenir le
remboursement.
Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM
==========================================================
Section 1 - Conditions gΘnΘrales
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE
NE VOUS SERA CONC╔D╔E QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU
PR╔SENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PR╔SENT CONTRAT EN
UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS
AGR╔ENT PAS, RETOURNEZ SANS D╔LAI LE LOGICIEL INUTILIS╔ └ LA PERSONNE
(IBM OU SON REVENDEUR) AUPR╚S DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE
DE LOGICIEL POUR ╩TRE REMBOURS╔ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAY╔E.
Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont affΘrents sont la
propriΘtΘ d'International Business Machines Corporation ou de l'une de
ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est
concΘdΘ en licence et non pas vendu.
Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies
partielles ou intΘgrales. Un logiciel se compose d'instructions
lisibles par machines, de modules, de donnΘes, d'informations audio
et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des
ΘlΘments sous licence associΘs.
Le prΘsent contrat est constituΘ de ce document qui comprend une
premiΦre section intitulΘe "Section 1 - Conditions gΘnΘrales" et une
seconde section intitulΘe "Section 2 - Conditions spΘcifiques nationales"
(Country-unique Terms) et d'un document intitulΘ Informations sur la
licence. Le prΘsent contrat exprime l'intΘgralitΘ de l'accord intervenu
entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il
prΘvaut sur tout autre accord, verbal ou Θcrit, survenu entre les
parties. Les dispositions de la seconde partie peuvent remplacer ou
modifier celles de la premiΦre.
1. Licence
Utilisation du programme
IBM vous concΦde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.
Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre dΘfini par les
autorisations que vous avez acquises et 2) en crΘer et en installer des
copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autorisΘ, α
condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre
mention de propriΘtΘ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.
Si vous avez acquis le logiciel sous forme de mise α jour,
l'autorisation d'utilisation du logiciel α partir duquel a ΘtΘ effectuΘe
la mise α jour prend fin.
Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du logiciel
respecte les termes du prΘsent contrat.
Cette licence ne vous autorise pas α 1) utiliser, copier, modifier ou
distribuer le Logiciel, exceptΘ dans les conditions stipulΘes par le
prΘsent contrat ; 2)dΘsassembler, dΘcompiler ou autrement traduire le
Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressΘment nonobstant toute
interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le
Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.
Cession des droits et des obligations
Pour cΘder vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel α un tiers, vous devez lui
remettre l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce
contrat et toute autre documentation associΘe. La cession de vos droits
et obligations de licence entraεne la rΘsiliation de votre autorisation
d'utilisation du Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation.
2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel
L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit Ωtre conservΘe comme
preuve d'utilisation lΘgitime du Logiciel et comme preuve
d'admissibilitΘ aux services prΘvus par la garantie, aux prix consentis
pour des mises α niveau ultΘrieures du Logiciel (si IBM en annonce), et
aux offres spΘciales ou promotionnelles (s'il en est).
3. Redevances et taxes
L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prΘcise les conditions
d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances.
Les redevances sont basΘes sur l'utilisation autorisΘe. Si vous
souhaitez Θlargir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou
son revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en
dΘcouleraient. IBM ne remboursera ni ne crΘditera les redevances
prΘalablement dues ou payΘes.
Si une autoritΘ quelconque impose un droit, une taxe, un imp⌠t ou une
redevance (α l'exception de ceux basΘs sur le revenu net d'IBM) sur le
logiciel soumis aux termes du prΘsent contrat, vous vous engagez α vous
en acquitter aux conditions dΘfinies par IBM ou α fournir le certificat
d'exonΘration appropriΘ.
4. Limitation de garantie
Le logiciel est garanti par IBM comme conforme α ses spΘcifications α
condition d'Ωtre utilisΘ dans l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ.
IBM ne garantit pas que l'exΘcution du Logiciel sera ininterrompue ou
exempte d'erreurs, ni qu'elle corrigera tous ses dΘfauts. Vous Ωtes
tenu pour responsable des rΘsultats obtenus suite α l'utilisation du
Logiciel. La pΘriode de garantie du Logiciel prend fin lorsque le
service pour le Logiciel considΘrΘ n'est plus disponible. La durΘe du
service de Logiciel est prΘcisΘe dans les Informations sur la Licence.
Au cours de la pΘriode de garantie, l'assistance en cas de dΘfaut du
Logiciel est assurΘe gratuitement dans le cadre du service de logiciel
pour la partie non modifiΘe du Logiciel ; celui-ci est disponible
pendant au moins un an α compter de la date de disponibilitΘ gΘnΘrale du
logiciel. De ce fait, la durΘe du service est fonction de la date
d'obtention de la licence. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme prΘvu
dans la garantie pendant la premiΦre annΘe suivant la dΘlivrance de la
licence, et qu'IBM ne parvient pas α rΘsoudre l'incident par le biais
d'un procΘdΘ de correction, de limitation ou de dΘrivation, vous pouvez
rendre le logiciel α votre fournisseur afin d'en obtenir le
remboursement. Pour pouvoir en bΘnΘficier, vous devez avoir acquis le
Logiciel alors que le service de logiciel correspondant Θtait
disponible, quelle que soit la durΘe restant α s'Θcouler.
CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES
GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE └ LA QUALITE MARCHANDE ET
└ SON APTITUDE └ UNE UTILISATION PARTICULI╚RE.
Ces garanties vous confΦrent des droits spΘcifiques, mais il est
possible que vous dΘteniez d'autres droits, dont la nature varie selon
la lΘgislation qui vous est applicable. Certaines lΘgislations
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites,
auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas
applicable et la durΘe de ces garanties sera alors limitΘe α la pΘriode
de garantie. PassΘe cette pΘriode, aucune garantie ne s'appliquera.
5. Limitation de responsabilitΘ
Dans certaines circonstances dues α une dΘfaillance d'IBM ou α une toute
autre responsabilitΘ d'IBM, vous pourriez Ωtre en droit de demander le
paiement de dommages α IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de
l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation
d'une condition essentielle de ce contrat, nΘgligence, dΘclaration
incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilitΘ d'IBM sera
limitΘe 1) aux dommages corporels (y compris le dΘcΦs) et aux dommages
aux biens matΘriels, mobiliers ou immobiliers, et 2) aux autres dommages
directs rΘellement subis, α concurrence de la plus ΘlevΘe des deux
sommes suivantes : la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou
b) le montant de la redevance alors en vigueur pour le logiciel
considΘrΘ.
IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PR╔JUDICES MAT╔RIELS OU MORAUX
POUR DOMMAGES INDIRECTS OU POUR TOUS PREJUDICES FINANCIERS ET
COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTES DE B╔N╔FICES OU D'╔CONOMIES ESCOMPT╔ES),
QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, M╩ME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ╔T╔
INFORM╔S DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES L╔GISLATIONS
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILIT╔ POUR LES
DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
IBM ne sera responsable 1) ni de la perte de vos fichiers,
enregistrements ou donnΘes ou des dommages qu'ils pourraient subir,
2) ni des dommages qui rΘsulteraient de toute rΘclamation ou action
dirigΘe contre vous par un tiers.
Cette limitation de responsabilitΘ s'applique Θgalement α tous les
dΘveloppeurs des logiciels fournis α IBM. Il s'agit de la limite
maximale pour laquelle IBM et ses fournisseurs seraient collectivement
responsables.
6. Dispositions gΘnΘrales
Aucune des prΘsentes dispositions ne peut restreindre les droits
reconnus aux consommateurs par la lΘgislation et la rΘglementation, qui
ne peuvent Ωtre supprimΘs ou limitΘs par contrat.
IBM peut rΘsilier votre licence en cas de non-respect du prΘsent contrat
de licence. En cas de rΘsiliation, votre Autorisation d'Utilisation du
Logiciel prend Θgalement fin.
Vous vous engagez α vous conformer aux lois et rΘglementations
applicables en matiΦre d'exportation.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra intenter une action
judiciaire relative au prΘsent contrat plus de deux ans aprΦs
l'apparition de son fait gΘnΘrateur, sauf si la loi vous y autorise
expressΘment nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.
Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra Ωtre tenue pour
responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons
indΘpendantes de sa volontΘ.
Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le prΘsent contrat est rΘgi par
les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le prΘsent
contrat est rΘgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la
licence d'utilisation du Logiciel.
Section 2 - Conditions spΘcifiques nationales (Country-unique Terms)
AUSTRALIA:
Limited Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may
have under the Trade Practices Act 1974 or other legislation and are only
limited to the extent permitted by the applicable legislation.
Limitation of Liability (Section 5):
The following paragraph is added to this Section:
Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade
Practices Act 1974, IBM's liability is limited to the repair or replacement of
the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty
relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of
a kind ordinarily acquired for personal, domestic or household use or
consumption, then none of the limitations in this paragraph apply.
DEUTSCHLAND:
GewΣhrleistung (Abschnitt 4):
Folgende AbsΣtze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:
Die GewΣhrleistung fⁿr Programme betrΣgt sechs Monate ab dem Tag der
Lieferung.
Wenn ein Programm ohne Spezifikationen geliefert wird, ⁿbernimmt IBM
nur die GewΣhrleistung, da▀ die Programminformationen das Programm
richtig beschreiben und da▀ das Programm entsprechend der
Programminformationen verwendet werden kann.
HaftungsbeschrΣnkung (Abschnitt 5):
Folgende AbsΣtze wurden in den Abschnitt aufgenommen:
Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten BeschrΣnkungen und
Ausschlⁿsse gelten nicht fⁿr SchΣden, die durch IBM vorsΣtzlich oder
grob fahrlΣssig herbeigefⁿhrt wurden. IBM haftet fⁿr zugesicherte
Eigenschaften. Die Haftungsh÷chstsumme betrΣgt eine Million DM. Die
IBM haftet nur bei leicht fahrlΣssiger Verletzung wesentlicher
Vertragspflichten.
Bei Klausel 2 ist "100.000 US-Dollar" durch "1.000.000 DM" zu ersetzen.
Folgender Satz folgt auf Klausel 2) des ersten Absatzes:
Die IBM haftet nur bei leicht fahrlΣssiger Verletzung wesentlicher
Vertragspflichten.
EGYPT:
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces item 2 in the first paragraph of this Section:
2) as to any other actual direct damages, IBM's liability will be limited to
the total amount you paid for the Program that is the subject of the claim.
FRANCE :
Limitation de responsabilitΘ (Section 5) :
Le paragraphe suivant remplace la deuxiΦme phrase du premier paragraphe
de la prΘsente section :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez
engager contre IBM, la responsabilitΘ d'IBM sera limitΘe 1) aux dommages
corporels (y compris le dΘcΦs) ou aux dommages aux biens matΘriels,
mobiliers ou immobiliers, et 2) aux pertes ou autres dommages directs
rΘellement subis, α concurrence de la plus ΘlevΘe des deux sommes
suivantes :
a) la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou b) le montant de
la redevance alors en vigueur pour le logiciel considΘrΘ.
FRANCE:
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces the second sentence in the first paragraph of this
Section:
In such instances, regardless of the basis on which you are entitled to claim
damages from IBM, IBM is liable for no more than 1) damages for bodily injury
(including death) and damage to real property and tangible personal property; and
2) the amount of any other actual direct damages up to the greater of a) U.S.
$100,000 (or equivalent in local currency) or b) the charges for the
Program which is the subject of the claim.
GERMANY:
Limited Warranty (Section 4):
The following paragraphs are added to this Section:
The minimum warranty period for Programs is six months.
In case a Program is delivered without Specifications, we will only warrant
that the Program information correctly describes the Program and that the
Program can be used according to the Program information. You have to check the
usability according to the Program information within the "money-back
guaranty" period.
The following replaces the first sentence of the first paragraph of this
Section:
The warranty for an IBM Program covers the functionality of the Program for its
normal use and the Program's conformity to its Specifications.
Limitation of Liability (Section 5):
The following paragraph is added to the Section:
The limitations and exclusions specified in the Agreement will not apply to
damages caused by IBM with fraud or gross negligence, and for express warranty.
In item 2, replace "U.S. $100,000" with "DEM 1.000.000".
The following sentence is added to the end of item 2 of the first paragraph:
IBM's liability under this item is limited to the violation of essential
contractual terms in cases of ordinary negligence.
INDIA:
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph:
1) liability for bodily injury (including death) or damage to real property and
tangible personal property will be limited to that caused by IBM's negligence;
and 2) as to any other actual damage arising in any situation involving
nonperformance by IBM pursuant to, or in any way related to the subject of this
Agreement, IBM's liability will be limited to the charge paid by you for the
individual Program that is the subject of the claim.
General (Section 6):
The following replaces the fourth paragraph of this Section:
If no suit or other legal action is brought, within two years after the cause
of action arose, in respect of any claim that either party may have against the
other, the rights of the concerned party in respect of such claim will be
forfeited and the other party will stand released from its obligations in
respect of such claim.
IRELAND:
Limited Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
Except as expressly provided in these terms and conditions, all statutory
conditions, including all warranties implied, but without prejudice to the
generality of the foregoing, all warranties implied by the Sale of Goods Act
1893 or the Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 are hereby excluded.
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section:
1) death or personal injury or physical damage to your real property solely
caused by IBM's negligence; and 2) the amount of any other actual direct
damages, up to the greater of Irish Pounds 75,000 in respect of Programs or 125
percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or
which otherwise gives rise to the claim.
The following paragraph is added at the end of this Section:
IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in
respect of any default will be limited to damages.
ITALIA:
Limitazione di responsabilitα (Articolo 5):
Il testo che segue sostituisce la seconda frase del primo
paragrafo:
In ciascuna di tali circostanze, salvo quanto espressamente previsto
dalle norme inderogabili di legge, la responsabilitα dell'IBM
sarα limitata a: 1) danni alle persone (incluso il decesso), danni alla
proprietα immobiliare e personale e 2) con riferimento ad altri
danni diretti effettivi che dovessero insorgere in qualsiasi
situazione in cui si sia verificato un inadempimento da parte
dell'IBM ai sensi del presente Accordo o in qualsiasi modo connesso
al suo oggetto, la responsabilitα dell'IBM sarα limitata al
corrispettivo pagato per il singolo Programma che ha originato la
richiesta di risarcimento.
ITALY:
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces the second sentence in the first paragraph:
In each such instance unless otherwise provided by mandatory law, IBM is liable
for no more than damages for bodily injury (including death) and damage to real
property and tangible personal property and 2) as to any other actual damage
arising in all situations involving non-performance by IBM pursuant to, or in
any way related to the subject matter of this Agreement, IBM's liability, will
be limited to the total amount you paid for the Program that is the subject of
the claim.
NEW ZEALAND:
Limited Warranty (Section 4):
The following paragraph is added to this Section:
The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may
have under the Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which cannot
be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in
respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods
or services for the purposes of a business as defined in that Act.
Limitation of Liability (Section 5):
The following paragraph is added to this Section:
Where Programs are not acquired for the purposes of a business as defined in
the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject
to the limitations in that Act.
PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA:
Charges (Section 3):
The following paragraph is added to the Section:
All banking charges incurred in the People's Republic of China will be borne by
you and those incurred outside the People's Republic of China will be borne by
IBM.
UNITED KINGDOM:
Limitation of Liability (Section 5):
The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section:
1) death or personal injury or physical damage to your real property solely
caused by IBM's negligence; 2) the amount of any other actual direct damages,
up to the greater of Pounds Sterling 75,000 in respect of Programs or 125
percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or
which otherwise gives rise to the claim.
The following item is added:
3) breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sale of Goods Act
1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982.
The following paragraph is added at the end of this Section:
IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in
respect of any default will be limited to damages.