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- Informations sur les Licences
- =============================
-
- DΘsignation du logiciel
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- IBM ViaVoice 98 Home Edition (5801-AAR, 5639-E79)
-
- Environnement opΘrationnel spΘcifiΘ
- -----------------------------------
- Les spΘcifications du logiciel et les informations relatives α
- l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ sont prΘcisΘes
- dans le guide d'installation ou d'utilisation du logiciel.
-
- Dispositions supplΘmentaires
- ----------------------------
-
- Autorisation de reproduction et d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable
-
- Oui. Le Logiciel peut Ωtre stockΘ sur une machine principale et sur
- une machine secondaire, sous rΘserve qu'il ne soit pas actif en mΩme
- temps sur les deux machines.
-
- Autorisation d'utilisation
-
- L'Autorisation d'utilisation de ce logiciel doit Ωtre conservΘe
- comme preuve d'admissibilitΘ aux services prΘvus par la garantie
- et assurΘs par IBM ou son revendeur, aux prix consentis pour des
- mises α niveau ultΘrieures du logiciel (si IBM en annonce), ou
- α des offres spΘciales ou promotionnelles (s'il en est) et
- comme preuve de l'autorisation dont l'utilisateur final jouit
- relativement α l'utilisation de ce logiciel IBM.
-
- Garantie fournie par le service de logiciel
-
- Le service de logiciel est offert jusqu'au :
- 2001/01/31 IBM ViaVoice 98 Home Edition
-
- PrΩt pour l'an 2000
-
- Ce Logiciel est prΩt α recevoir toute date spΘcifique de l'an 2000 et
- au-delα.
-
- Garantie
-
- *A IBM ViaVoice 98 Home Edition
-
- *A - Ce Logiciel comprend une garantie vous donnant droit α un
- remboursement dans un dΘlai de 30 jours. Si, pour une raison
- quelconque, vous n'Θtiez pas satisfait du Logiciel,
- vous pouvez le retourner α votre revendeur afin d'en obtenir le
- remboursement.
-
-
- Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM
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-
- Section 1 - Conditions gΘnΘrales
-
-
- LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE
- NE VOUS SERA CONC╔D╔E QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU
- PR╔SENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PR╔SENT CONTRAT EN
- UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS
- AGR╔ENT PAS, RETOURNEZ SANS D╔LAI LE LOGICIEL INUTILIS╔ └ LA PERSONNE
- (IBM OU SON REVENDEUR) AUPR╚S DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE
- DE LOGICIEL POUR ╩TRE REMBOURS╔ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAY╔E.
-
- Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont affΘrents sont la
- propriΘtΘ d'International Business Machines Corporation ou de l'une de
- ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est
- concΘdΘ en licence et non pas vendu.
-
- Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies
- partielles ou intΘgrales. Un logiciel se compose d'instructions
- lisibles par machines, de modules, de donnΘes, d'informations audio
- et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des
- ΘlΘments sous licence associΘs.
-
- Le prΘsent contrat est constituΘ de ce document qui comprend une
- premiΦre section intitulΘe "Section 1 - Conditions gΘnΘrales" et une
- seconde section intitulΘe "Section 2 - Conditions spΘcifiques nationales"
- (Country-unique Terms) et d'un document intitulΘ Informations sur la
- licence. Le prΘsent contrat exprime l'intΘgralitΘ de l'accord intervenu
- entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il
- prΘvaut sur tout autre accord, verbal ou Θcrit, survenu entre les
- parties. Les dispositions de la seconde partie peuvent remplacer ou
- modifier celles de la premiΦre.
-
- 1. Licence
-
- Utilisation du programme
-
- IBM vous concΦde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.
-
- Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre dΘfini par les
- autorisations que vous avez acquises et 2) en crΘer et en installer des
- copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autorisΘ, α
- condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre
- mention de propriΘtΘ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.
-
- Si vous avez acquis le logiciel sous forme de mise α jour,
- l'autorisation d'utilisation du logiciel α partir duquel a ΘtΘ effectuΘe
- la mise α jour prend fin.
-
- Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du logiciel
- respecte les termes du prΘsent contrat.
-
- Cette licence ne vous autorise pas α 1) utiliser, copier, modifier ou
- distribuer le Logiciel, exceptΘ dans les conditions stipulΘes par le
- prΘsent contrat ; 2)dΘsassembler, dΘcompiler ou autrement traduire le
- Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressΘment nonobstant toute
- interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le
- Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.
-
- Cession des droits et des obligations
-
- Pour cΘder vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une
- Autorisation d'Utilisation du Logiciel α un tiers, vous devez lui
- remettre l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce
- contrat et toute autre documentation associΘe. La cession de vos droits
- et obligations de licence entraεne la rΘsiliation de votre autorisation
- d'utilisation du Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation.
-
- 2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel
-
- L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit Ωtre conservΘe comme
- preuve d'utilisation lΘgitime du Logiciel et comme preuve
- d'admissibilitΘ aux services prΘvus par la garantie, aux prix consentis
- pour des mises α niveau ultΘrieures du Logiciel (si IBM en annonce), et
- aux offres spΘciales ou promotionnelles (s'il en est).
-
- 3. Redevances et taxes
-
- L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prΘcise les conditions
- d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances.
- Les redevances sont basΘes sur l'utilisation autorisΘe. Si vous
- souhaitez Θlargir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou
- son revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en
- dΘcouleraient. IBM ne remboursera ni ne crΘditera les redevances
- prΘalablement dues ou payΘes.
-
- Si une autoritΘ quelconque impose un droit, une taxe, un imp⌠t ou une
- redevance (α l'exception de ceux basΘs sur le revenu net d'IBM) sur le
- logiciel soumis aux termes du prΘsent contrat, vous vous engagez α vous
- en acquitter aux conditions dΘfinies par IBM ou α fournir le certificat
- d'exonΘration appropriΘ.
-
- 4. Limitation de garantie
-
- Le logiciel est garanti par IBM comme conforme α ses spΘcifications α
- condition d'Ωtre utilisΘ dans l'environnement opΘrationnel spΘcifiΘ.
- IBM ne garantit pas que l'exΘcution du Logiciel sera ininterrompue ou
- exempte d'erreurs, ni qu'elle corrigera tous ses dΘfauts. Vous Ωtes
- tenu pour responsable des rΘsultats obtenus suite α l'utilisation du
- Logiciel. La pΘriode de garantie du Logiciel prend fin lorsque le
- service pour le Logiciel considΘrΘ n'est plus disponible. La durΘe du
- service de Logiciel est prΘcisΘe dans les Informations sur la Licence.
-
- Au cours de la pΘriode de garantie, l'assistance en cas de dΘfaut du
- Logiciel est assurΘe gratuitement dans le cadre du service de logiciel
- pour la partie non modifiΘe du Logiciel ; celui-ci est disponible
- pendant au moins un an α compter de la date de disponibilitΘ gΘnΘrale du
- logiciel. De ce fait, la durΘe du service est fonction de la date
- d'obtention de la licence. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme prΘvu
- dans la garantie pendant la premiΦre annΘe suivant la dΘlivrance de la
- licence, et qu'IBM ne parvient pas α rΘsoudre l'incident par le biais
- d'un procΘdΘ de correction, de limitation ou de dΘrivation, vous pouvez
- rendre le logiciel α votre fournisseur afin d'en obtenir le
- remboursement. Pour pouvoir en bΘnΘficier, vous devez avoir acquis le
- Logiciel alors que le service de logiciel correspondant Θtait
- disponible, quelle que soit la durΘe restant α s'Θcouler.
-
- CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES
- GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT
- TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE └ LA QUALITE MARCHANDE ET
- └ SON APTITUDE └ UNE UTILISATION PARTICULI╚RE.
-
- Ces garanties vous confΦrent des droits spΘcifiques, mais il est
- possible que vous dΘteniez d'autres droits, dont la nature varie selon
- la lΘgislation qui vous est applicable. Certaines lΘgislations
- n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites,
- auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas
- applicable et la durΘe de ces garanties sera alors limitΘe α la pΘriode
- de garantie. PassΘe cette pΘriode, aucune garantie ne s'appliquera.
-
- 5. Limitation de responsabilitΘ
-
- Dans certaines circonstances dues α une dΘfaillance d'IBM ou α une toute
- autre responsabilitΘ d'IBM, vous pourriez Ωtre en droit de demander le
- paiement de dommages α IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de
- l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation
- d'une condition essentielle de ce contrat, nΘgligence, dΘclaration
- incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilitΘ d'IBM sera
- limitΘe 1) aux dommages corporels (y compris le dΘcΦs) et aux dommages
- aux biens matΘriels, mobiliers ou immobiliers, et 2) aux autres dommages
- directs rΘellement subis, α concurrence de la plus ΘlevΘe des deux
- sommes suivantes : la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou
- b) le montant de la redevance alors en vigueur pour le logiciel
- considΘrΘ.
-
- IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PR╔JUDICES MAT╔RIELS OU MORAUX
- POUR DOMMAGES INDIRECTS OU POUR TOUS PREJUDICES FINANCIERS ET
- COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTES DE B╔N╔FICES OU D'╔CONOMIES ESCOMPT╔ES),
- QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, M╩ME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ╔T╔
- INFORM╔S DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES L╔GISLATIONS
- N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILIT╔ POUR LES
- DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU
- L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
-
- IBM ne sera responsable 1) ni de la perte de vos fichiers,
- enregistrements ou donnΘes ou des dommages qu'ils pourraient subir,
- 2) ni des dommages qui rΘsulteraient de toute rΘclamation ou action
- dirigΘe contre vous par un tiers.
-
- Cette limitation de responsabilitΘ s'applique Θgalement α tous les
- dΘveloppeurs des logiciels fournis α IBM. Il s'agit de la limite
- maximale pour laquelle IBM et ses fournisseurs seraient collectivement
- responsables.
-
- 6. Dispositions gΘnΘrales
-
- Aucune des prΘsentes dispositions ne peut restreindre les droits
- reconnus aux consommateurs par la lΘgislation et la rΘglementation, qui
- ne peuvent Ωtre supprimΘs ou limitΘs par contrat.
-
- IBM peut rΘsilier votre licence en cas de non-respect du prΘsent contrat
- de licence. En cas de rΘsiliation, votre Autorisation d'Utilisation du
- Logiciel prend Θgalement fin.
-
- Vous vous engagez α vous conformer aux lois et rΘglementations
- applicables en matiΦre d'exportation.
-
- Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra intenter une action
- judiciaire relative au prΘsent contrat plus de deux ans aprΦs
- l'apparition de son fait gΘnΘrateur, sauf si la loi vous y autorise
- expressΘment nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle.
-
- Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra Ωtre tenue pour
- responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons
- indΘpendantes de sa volontΘ.
-
- Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le prΘsent contrat est rΘgi par
- les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le prΘsent
- contrat est rΘgi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la
- licence d'utilisation du Logiciel.
-
- Section 2 - Conditions spΘcifiques nationales (Country-unique Terms)
-
- AUSTRALIA:
-
- Limited Warranty (Section 4):
-
- The following paragraph is added to this Section:
-
- The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may
- have under the Trade Practices Act 1974 or other legislation and are only
- limited to the extent permitted by the applicable legislation.
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following paragraph is added to this Section:
-
- Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade
- Practices Act 1974, IBM's liability is limited to the repair or replacement of
- the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty
- relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of
- a kind ordinarily acquired for personal, domestic or household use or
- consumption, then none of the limitations in this paragraph apply.
-
- DEUTSCHLAND:
-
- GewΣhrleistung (Abschnitt 4):
-
- Folgende AbsΣtze wurden in diesen Abschnitt aufgenommen:
-
- Die GewΣhrleistung fⁿr Programme betrΣgt sechs Monate ab dem Tag der
- Lieferung.
-
- Wenn ein Programm ohne Spezifikationen geliefert wird, ⁿbernimmt IBM
- nur die GewΣhrleistung, da▀ die Programminformationen das Programm
- richtig beschreiben und da▀ das Programm entsprechend der
- Programminformationen verwendet werden kann.
-
- HaftungsbeschrΣnkung (Abschnitt 5):
-
- Folgende AbsΣtze wurden in den Abschnitt aufgenommen:
-
- Die in diesen Nutzungsbedingungen genannten BeschrΣnkungen und
- Ausschlⁿsse gelten nicht fⁿr SchΣden, die durch IBM vorsΣtzlich oder
- grob fahrlΣssig herbeigefⁿhrt wurden. IBM haftet fⁿr zugesicherte
- Eigenschaften. Die Haftungsh÷chstsumme betrΣgt eine Million DM. Die
- IBM haftet nur bei leicht fahrlΣssiger Verletzung wesentlicher
- Vertragspflichten.
-
- Bei Klausel 2 ist "100.000 US-Dollar" durch "1.000.000 DM" zu ersetzen.
-
- Folgender Satz folgt auf Klausel 2) des ersten Absatzes:
-
- Die IBM haftet nur bei leicht fahrlΣssiger Verletzung wesentlicher
- Vertragspflichten.
-
- EGYPT:
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces item 2 in the first paragraph of this Section:
-
- 2) as to any other actual direct damages, IBM's liability will be limited to
- the total amount you paid for the Program that is the subject of the claim.
-
- FRANCE :
-
- Limitation de responsabilitΘ (Section 5) :
-
- Le paragraphe suivant remplace la deuxiΦme phrase du premier paragraphe
- de la prΘsente section :
-
- Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez
- engager contre IBM, la responsabilitΘ d'IBM sera limitΘe 1) aux dommages
- corporels (y compris le dΘcΦs) ou aux dommages aux biens matΘriels,
- mobiliers ou immobiliers, et 2) aux pertes ou autres dommages directs
- rΘellement subis, α concurrence de la plus ΘlevΘe des deux sommes
- suivantes :
- a) la contre-valeur de 100 000 $US en monnaie locale ou b) le montant de
- la redevance alors en vigueur pour le logiciel considΘrΘ.
-
- FRANCE:
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces the second sentence in the first paragraph of this
- Section:
-
- In such instances, regardless of the basis on which you are entitled to claim
- damages from IBM, IBM is liable for no more than 1) damages for bodily injury
- (including death) and damage to real property and tangible personal property; and
- 2) the amount of any other actual direct damages up to the greater of a) U.S.
- $100,000 (or equivalent in local currency) or b) the charges for the
- Program which is the subject of the claim.
-
- GERMANY:
-
- Limited Warranty (Section 4):
-
- The following paragraphs are added to this Section:
-
- The minimum warranty period for Programs is six months.
-
- In case a Program is delivered without Specifications, we will only warrant
- that the Program information correctly describes the Program and that the
- Program can be used according to the Program information. You have to check the
- usability according to the Program information within the "money-back
- guaranty" period.
-
- The following replaces the first sentence of the first paragraph of this
- Section:
-
- The warranty for an IBM Program covers the functionality of the Program for its
- normal use and the Program's conformity to its Specifications.
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following paragraph is added to the Section:
-
- The limitations and exclusions specified in the Agreement will not apply to
- damages caused by IBM with fraud or gross negligence, and for express warranty.
-
- In item 2, replace "U.S. $100,000" with "DEM 1.000.000".
-
- The following sentence is added to the end of item 2 of the first paragraph:
-
- IBM's liability under this item is limited to the violation of essential
- contractual terms in cases of ordinary negligence.
-
- INDIA:
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph:
-
- 1) liability for bodily injury (including death) or damage to real property and
- tangible personal property will be limited to that caused by IBM's negligence;
- and 2) as to any other actual damage arising in any situation involving
- nonperformance by IBM pursuant to, or in any way related to the subject of this
- Agreement, IBM's liability will be limited to the charge paid by you for the
- individual Program that is the subject of the claim.
-
- General (Section 6):
-
- The following replaces the fourth paragraph of this Section:
-
- If no suit or other legal action is brought, within two years after the cause
- of action arose, in respect of any claim that either party may have against the
- other, the rights of the concerned party in respect of such claim will be
- forfeited and the other party will stand released from its obligations in
- respect of such claim.
-
- IRELAND:
-
- Limited Warranty (Section 4):
-
- The following paragraph is added to this Section:
-
- Except as expressly provided in these terms and conditions, all statutory
- conditions, including all warranties implied, but without prejudice to the
- generality of the foregoing, all warranties implied by the Sale of Goods Act
- 1893 or the Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 are hereby excluded.
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section:
-
- 1) death or personal injury or physical damage to your real property solely
- caused by IBM's negligence; and 2) the amount of any other actual direct
- damages, up to the greater of Irish Pounds 75,000 in respect of Programs or 125
- percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or
- which otherwise gives rise to the claim.
-
- The following paragraph is added at the end of this Section:
-
- IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in
- respect of any default will be limited to damages.
-
- ITALIA:
-
- Limitazione di responsabilitα (Articolo 5):
-
- Il testo che segue sostituisce la seconda frase del primo
- paragrafo:
-
- In ciascuna di tali circostanze, salvo quanto espressamente previsto
- dalle norme inderogabili di legge, la responsabilitα dell'IBM
- sarα limitata a: 1) danni alle persone (incluso il decesso), danni alla
- proprietα immobiliare e personale e 2) con riferimento ad altri
- danni diretti effettivi che dovessero insorgere in qualsiasi
- situazione in cui si sia verificato un inadempimento da parte
- dell'IBM ai sensi del presente Accordo o in qualsiasi modo connesso
- al suo oggetto, la responsabilitα dell'IBM sarα limitata al
- corrispettivo pagato per il singolo Programma che ha originato la
- richiesta di risarcimento.
-
- ITALY:
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces the second sentence in the first paragraph:
-
- In each such instance unless otherwise provided by mandatory law, IBM is liable
- for no more than damages for bodily injury (including death) and damage to real
- property and tangible personal property and 2) as to any other actual damage
- arising in all situations involving non-performance by IBM pursuant to, or in
- any way related to the subject matter of this Agreement, IBM's liability, will
- be limited to the total amount you paid for the Program that is the subject of
- the claim.
-
- NEW ZEALAND:
-
- Limited Warranty (Section 4):
-
- The following paragraph is added to this Section:
-
- The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may
- have under the Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which cannot
- be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in
- respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods
- or services for the purposes of a business as defined in that Act.
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following paragraph is added to this Section:
-
- Where Programs are not acquired for the purposes of a business as defined in
- the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject
- to the limitations in that Act.
-
- PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA:
-
- Charges (Section 3):
-
- The following paragraph is added to the Section:
-
- All banking charges incurred in the People's Republic of China will be borne by
- you and those incurred outside the People's Republic of China will be borne by
- IBM.
-
- UNITED KINGDOM:
-
- Limitation of Liability (Section 5):
-
- The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section:
-
- 1) death or personal injury or physical damage to your real property solely
- caused by IBM's negligence; 2) the amount of any other actual direct damages,
- up to the greater of Pounds Sterling 75,000 in respect of Programs or 125
- percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or
- which otherwise gives rise to the claim.
-
- The following item is added:
-
- 3) breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sale of Goods Act
- 1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982.
-
- The following paragraph is added at the end of this Section:
-
- IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in
- respect of any default will be limited to damages.